11 de Pique

Nouvelle réglementation Européenne.

02-12-2015 à 15:26:36
Ceci n'est pas une OP mais a le mérite d'être largement diffusé.
Suite aux attaques terroristes qui on touché notre pays, la commission Européenne c'est rassemblé et a voté pour une nouvelle réglementation des armes à feu.
Quoi de plus normale me direz-vous?!
Le problème pour nous amis airsofteurs, c'est qu'ils y inclus aussi nos répliques.
Des pétitions commencent à sortir et des fédés montent aux créneaux, mais elles représentent surtout le lobbying des armes à feu ce qui ne nous dessert pas vraiment.
https://www.change.org/p/council-of-the-european-union-eu-you-cannot-stop-terrorism-by-restricting-legal-gun-ownership?recruiter=430409534&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink
Je vous laisse jugé par vous même.
Bonne lecture (surtout pages 13 et 14).
https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2015/FR/1-2015-750-FR-F1-1.PDF

Et aussi page 18, ce qu'il faut comprendre:

Dans la catégorie C, les points suivants sont ajoutés:
les armes d’alarme et de signalisation, les armes de spectacle ainsi que les répliques;
j'en déduit donc que les répliques (objets qui ont l’apparence d’une arme à feu mais qui ne peuvent pas être transformés pour tirer) seront rajoutées dans la catégorie C, soit avec les armes des chasseurs, ce qui impliquent :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246

Pour acquérir une arme de la catégorie C, un de ses éléments ou des munitions de cette catégorie, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

être majeur,
ne pas être inscrit au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes,

disposer d'un bulletin n°2 du casier judiciaire ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710 ) ne comportant pas de condamnations pour meurtre, assassinat, tortures ou actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agressions sexuelles, trafic de stupéfiant...,
ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour soi-même ou pour autrui,
présenter un certificat médical datant de moins d'un mois ou présenter un permis de chasser ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2088 ) délivré en France ou à l'étranger, accompagné du titre de validation pour l'année en cours ou présenter une licence en cours d'une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.

Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie C, il faut :

soit la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus,
soit démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part,
soit utiliser tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

ce weekend, la FédéGN apprend les nouvelles manœuvres imaginées par les commissaires européens visant à faire classer toutes les répliques d'armes en catégorie C, et de durcir la législation sur les armes suites aux dernières attaques terroristes.
La FédéGN ne peut que déplorer l’amalgame fait par la Commission Européenne entre terroristes et utilisateurs de répliques dans un cadre ludique.
http://www.france-airsoft.fr/forum/index.php?s=0428f3783aa714e6e61e9a72c15f1a9b&showtopic=204536

fin de commentaire : Nous nous retrouverions donc dans la situation ubuesque que vivaient les paintballers il y a encore quelques années.

Bien cordialement, Votre Administrateur.
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